Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site BedandBreakfast.com/fr pour Utilisateurs et Vacanciers

 

1. Contenu

(1) Ces Conditions Généralesd’Utilisation régissent la relation entre HomeAway France SARL (« leFournisseur »), ayant son siège à Marseille, Atrium 10.2 – 10, Place de laJoliette, 13567 Cedex 02, agissant pour le compte de sa société affiliéeBedandBreakfast.com Inc.  etl’utilisateur du site (« le Vacancier ») qui n'a pas accès au site entant que Propriétaire ou gérant immobilier ("Propriétaire »). Cesconditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en ontpris connaissance et en acceptent l'intégralité par le fait de l'utilisation dusite.

(2) La version des ConditionsGénérales d’Utilisation qui s’applique au Vacancier est celle qui est envigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur.Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle yrestera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Lesversions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pasconservées par le Fournisseur. Le Fournisseur suggère que le Vacancier imprimeune copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.

 

 2. Objet

(1) L’objectif du Fournisseur estd’offrir un portail en ligne où les Vacanciers peuvent obtenir des informationsconcernant des chambres d’hôtes proposées par des Propriétaires. Le portailoffre la possibilité de laisser des commentaires ainsi qu’un moyen decommunication entre les Vacanciers et les Propriétaires qui permet, entreautres, aux Vacanciers d’effectuer des demandes de renseignements auprès desPropriétaires. L’utilisation du site est gratuite pour le Vacancier.

(2) Le Fournisseur et/ou sesentités affiliées est un tiers au contrat entre le Propriétaire et leVacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucuncas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôled’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et leVacancier, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultantd’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.

 

3. Annonces et interactions avecles Propriétaires

(1) Sur le portail en ligne duFournisseur, les Propriétaires peuvent proposer leurs chambres d’hôtes auxVacanciers par l’intermédiaire d’annonces. Ces annonces peuvent être vues surle site sans avoir à s’y inscrire. Les descriptions des annonces et leur traductiondans d’autres langues sont de la responsabilité exclusive du Propriétaire. Dansla mesure où un lien sur l’annonce mène à Google Maps, le Propriétaire agaranti au Fournisseur que l’adresse du lien est correcte.

(2) Quand un Vacancier estintéressé par la location d’une propriété présentée sur le portail duFournisseur, il peut envoyer une demande d’information au Propriétaire sansavoir à s'inscrire. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, lenom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du Vacancier qui formulela demande.

(3) La demande est envoyée àl'adresse email du Propriétaire, qui peut alors choisir d’entrer en contactdirect avec le Vacancier pour y répondre.

(4) Le Fournisseur n'intervientpas et n'a aucune responsabilité quant à la communication entre le Propriétaireet le Vacancier, qu’il ne fait que transmettre.

 


4. Appréciations

(1) Si les Vacanciers souhaitent publierune appréciation sur une maison d´hôte du site BedanBreakfast.com/fr, ils ontle choix de le faire en fournissant leur nom et prénom, une adresse de courrielvalable et en acceptant expressément les présentes Conditions Généralesd’Utilisation. Un Email de confirmation est alors transmis au vacancier. Lesconditions sont celles énoncées dans la clause 11 des présentes conditionsgénérales.

 

5. Droits et obligations duFournisseur

(1) Le Fournisseur fera desefforts raisonnables sur le plan commercial pour que les annonces présentéessur le portail correspondent le plus précisément possible aux informationsfournies par le Propriétaire au Fournisseur. Les Vacanciers sont toutefoisinformés que des différences par rapport aux images originales peuventapparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon lesdifférents réglages des écrans.

(2) La responsabilité,délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas êtreengagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur leportail dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire auFournisseur et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la partdu Vacancier pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement etexclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès du Fournisseur.

(3) Le Fournisseur ne peut êtretenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le portail,fournies par le Propriétaire au Vacancier ou que le Vacancier s’est procuré defaçon indépendante.

(4) Le Fournisseur fera desefforts raisonnables sur le plan commercial pour que le site soit maintenu àjour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnellequi peut engendrer des restrictions d’accès au site. Dans la mesure dupossible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elleaffectera le moins possible les intérêts du Vacancier.

(5) Le Fournisseur propose aussiun système de courriel que le Propriétaire et le Vacancier peuvent utiliserpour se contacter. Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plancommercial pour s’assurer que ce système est protégé. Toutefois, le Vacancierreconnaît que, dans l’état actuel de la technologie, le Fournisseur ne peutdonner l’assurance qu’aucun tiers ne sera en mesure d’utiliser ou d’accéder ausystème du Fournisseur pour lire, intercepter ou copier des messages qui ne luisont pas destinés. Le Fournisseur décline par les présentes touteresponsabilité découlant d’un accès et d’une utilisation illicites du site etde sa base de données par un tiers.

(6) Le Vacancier reconnaît que leFournisseur n'est pas responsable de vérifier l'identité ou le comportementd'un Propriétaire, ni d'établir la nature, condition ou existence d'unepropriété.

(7) Le Fournisseur se réserve ledroit de céder ou transférer les présentes conditions générales, ou d'assignerou permettre à un tiers de se subroger dans les droits et obligations qui enémanent, dans la mesure où cela ne réduise aucunement les garanties qui sontconcédées par les présentes aux Vacanciers.

 

6. Propriété du site Internet

(1) Le Fournisseur est lepropriétaire exclusif du portail BedandBreakfast.com/fr ainsi que de soncontenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, desgraphiques ou des dessins est strictement interdite.

(2) Les Vacanciers peuventtélécharger, afficher ou imprimer des pages individuelles afin de prouver l’existencedu contrat conclu entre le Propriétaire et eux-mêmes. La mention « © 2001-présentBedandBreakfast.com Inc.- Tous droits réservés » doit être clairement lisibledans tous les fichiers et sur toutes les impressions de ces pages.

(3) Lorsqu'un Vacancier envoie,soumet ou publie un contenu de toute nature, le Vacancier déclare en posséderles droits ou les autorisations nécessaires, et a par ailleurs obtenu leconsentement nécessaire de toute personne ou objet figurant dans ledit contenu.

(4) Dans la mesure où lescommentaires, appréciations ou contenus des Vacanciers contiennent des marquesdéposées, les Vacanciers garantissent en posséder les droits.

(5) En soumettant descommentaires sur le site, les Vacanciers autorisent le Fournisseur à lesutiliser aussi bien dans le site que sous toute autre forme de publication.

 

7. Communications et commentaires

(1) Les courriels envoyés grâce au système de demande d’informations duFournisseur ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Ilest interdit de faire un usage abusif du système de courriel du Fournisseur, enparticulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées(courriers indésirables) ou toute autre communication . Les courriels et lesrecommandations de sites transmis par la fonction « Recommander ce site » nedoivent être envoyés qu’avec l’accord du destinataire.

(2) Il est interdit de faire descommentaires contenant des informations erronées, des menaces, des insultes,des diffamations ou des calomnies. Les Vacanciers doivent vérifier que leurscommentaires sont autorisés par la loi et ne portent atteinte aux droitsd’aucun tiers ou n’enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.

 (3) Le Fournisseur ne procède à aucunevérification d’identité. Si les Vacanciers suspectent qu’un Propriétaire afourni des informations frauduleuses, ils sont invités à en aviser leFournisseur par le biais du formulaire de contact.

(4) Le Fournisseur se conformeaux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, auxfichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter lapolitique de protection des données. Le Propriétaire a spécifiquement autoriséle Fournisseur à publier ses coordonnées, en particulier ses numéros de téléphoneset ses adresses de courriel, à l’attention des Vacanciers ayant formulé desdemandes d’informations et/ou réservé une propriété du Propriétaire. LesVacanciers peuvent demander à recevoir ces informations sur présentation d’unjustificatif de réservation.

 

8. Indemnisation

En cas de violation des droitsd’un tiers due à la publication de contenu par le Vacancier (que ce soit dansdes commentaires, des recommandations ou autres) ou à ses actions ou actes(notamment sous la forme de courriel envoyé à des tiers), le Vacancier concernégarantira intégralement le Fournisseur contre toute réclamation faite par untiers, quel que soit son fondement juridique.

 

9. Droits d'utilisation ducontenu

(1) En ce qui concerne lescommentaires enregistrés par le Vacancier sur le site du Fournisseur, leVacancier déclare qu’il détient l’ensemble des droits d’utilisation des textes,des images et de tout autre contenu publiés. Plus particulièrement, il déclarequ’il possède les consentements nécessaires des personnes représentées surtoutes les photographies publiées (formulaire d’autorisation de publication) etqu’il détient l’autorisation du propriétaire d’utiliser les photographiesreprésentant sa ou ses propriétés (formulaire d’autorisation du propriétaire).

(2) Le Vacancier déclare qu’ilest autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriétéindustrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou personnes représentésdans toute image ou tout symbole publié sur le site.

(3) Lorsqu’ils présentent descommentaires et/ou des recommandations au Fournisseur, les Vacanciersconsentent à leur publication par celui-ci.

 

10. Utilisations non autorisées

Aucun Vacancier ou tiers n’estautorisé à :

(a) utiliser le contenu du site BedandBreakfast.com/fr,y compris la base de données publiée sur le site, par quelque moyen automatiséque ce soit ou manuellement. Plus particulièrement, il est interdit de lecopier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de ledécompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autred’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellementou totalement, à la disposition du public ;

(b) utiliser tout procédé oumécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, poursurveiller le contenu du site;

(c) utiliser le site à des finsautres que la publication d’annonces de location et/ou la recherche de chambred’hôtes, ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer desmessages non sollicités) ;

(d) transmettre, envoyer dequelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programmequi, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le systèmeinformatique du Fournisseur, envoyer ce contenu ou programme sur le site, ouutiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible oucontenant des programmes dommageables ;

(e) publier un contenu quiconstitue une violation de toute législation ou règlementation pénale ou autreen vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelleset de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;

(f) utiliser ou accéder au site BedandBreakfast.com/frd’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.

(g) faire référence au Fournisseurou à ses affiliés, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que lePropriétaire, la propriété, l'annonce ou le site web est sponsorisé, affilié,partenaire ou approuvé par le Fournisseur ou ses affiliés.

 

11. Droit de suppression du contenu

Les Vacanciers sont responsablesde garantir que leurs communications, les contenus qu'ils publient dans le sitene violent aucune loi, aucun droit d'aucune personne ou entité, ou et necontient aucune information fausse, insultes, diffamations ou qui transgressela loi de propriété intellectuelle ou la loi du 6 janvier 1978 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si un tiers demande lasuppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, dedroits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protectiondes données personnelles et/ou de la vie privée, ou pour toute autre raisonvalable, et que le Vacancier ne peut apporter la preuve au Fournisseur qu’il ale droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou lesphotographies, le Fournisseur aura le droit de bloquer ou de supprimer,temporairement ou définitivement, les commentaires ou recommandations duVacancier, sans préjudice de toute autre mesure légale.

12. Responsabilité du Vacancier

Le Vacancier sera tenu pourresponsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financièresrésultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’unprogramme transmis ou envoyé par le Vacancier et qui endommagerait le systèmedu Fournisseur ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou desdéfaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessuscomprendront les honoraires d'avocats et d'experts.

 

13. Responsabilité du Fournisseur

Le Fournisseur ne saurait êtretenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre lePropriétaire et le Vacancier. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenupour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect,spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, ou unetransaction réalisée par les utilisateurs, même si le Fournisseur a été avertide l'éventualité de ce préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec unequelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés dene pas utiliser ce site.

 

14. Communications avec leFournisseur

(1) Toute communication duVacancier avec le Fournisseur devra être envoyée à BedanBreakfast.com, Inc., Atrium10.2 – 10 place de la Joliette – CS 70201 – 13567 Marseille Cedex 02, France,ou 1011 W Fifth Street, Suite 300, Austin, TX 78703, USA, ou en utilisant le formulaire decontact sur le portail.

(2) Les avis concernant lesinfractions aux droits d’auteur doivent comporter les éléments suivants :

(a) l’adresse postale, le numérode téléphone et l’adresse de courriel électronique de l’expéditeur de l’avis ;

(b) des informations détailléessur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lienvers le site ;

(c) une déclaration formelleattestant que :

(i) le Vacancier est lepropriétaire ou le titulaire d'une licence exclusive pour les droits depropriété industrielle ou intellectuelle de l’œuvre concernée ou le titulaired’un droit exclusif d’utilisation de cette œuvre;

(ii) le Vacancier n’a pasautorisé l’utilisation des documents concernés dans le cadre du portail duFournisseur.

 

15. Loi applicable et attributionde compétence

(1) Les relations entre lesparties seront exclusivement régies par le droit français.

(2) La résolution d’un quelconquelitige entre le Fournisseur et le Vacancier relèvera de la compétence exclusivedes tribunaux français.

(3) La nullité d’une ou plusieursdispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité desautres dispositions.

(4) Le Fournisseur recommande quechaque Vacancier garde une copie des présentes conditions générales dans sondisque dur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage.

 

 

Dernière modification, 21 Août2013